Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : ASSOCIATION D’ECOLOGIE INDUSTRIELLE , à durée illimitée.

L’association a pour but :

- d’organiser la rencontre de ses membres pour assurer tous échanges de vues et d’expériences en matière environnementale.

- de donner un avis technique sur le savoir faire des société susceptibles de figurer dans le portefeuille d’un fonds orienté vers les valeurs mobilières de l’environnement.

- à titre accessoire d’assurer la diffusion de nouvelles technologies ou avancées scientifiques par des conférences auprès de tiers.

- et, d’une manière générale, de promouvoir une ECOLOGIE RAISONNEE.

Le siège social de l’Association est fixé à VERSAILLES 78000, 13 rue Saint Honoré.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

L’Association se compose :

Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services éminents dans le cadre des buts de l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs les personnes physiques françaises ou non les représentants des personnes morales françaises ou non dont les fonctions les conduisent ou les ont conduits à exercer une responsabilité professionnelle dans le domaine de l’environnement et qui participent régulièrement aux échanges de l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales françaises ou non qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

Est Membre fondateur de l’Association Mr Bernard BONTE .

Toute candidature doit être remise ou adressée au Secrétariat Général de l’Association.

Le Conseil d’Administration examine, agrée ou refuse sans justification, lors d’une de ses réunions, ces candidatures.

La qualité de membre de l’association se perd par :

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Pour l’année 94 il est fixé à 25000 F.

Les cotisations sont exigibles par avance chaque année. Tout membre bienfaiteur qui n’aurait

pas signifié sa démission 1 mois avant l’expiration de l’année en cours sera tenu de payer la cotisation la nouvelle année.

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3 membres et au maximum de 6 membres, nommées par l’Assemblée Générale pour deux ans ; à l’expiration de leur mandat les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration répartit les fonctions dévolues à chacun des ses membres soit, dans l’hypothèse d’une composition minimale :

En cas de vacance parmi ses membres le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’une de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil a tous pouvoirs pour gérer au mieux les intérêts de l’Association. Il représente l’Association pour les actes à accomplir par elle ; il la représente en justice en demandant ou en défendant ; il s’entoure de tous les employés rémunérés qu’il jugera utile : il fixe leurs attributions, leurs appointements et procède à leur rémunération et à leur révocation.

Il peut par délibération spéciale déléguer à un ou plusieurs de ses membres tout ou partie des attributions ci-dessus :

En fin d’exercice il rédige un rapport sur sa gestion et la situation morale et matérielle de l’Association qu’il présente lors de la réunion de l’Assemblée Générale ; les fonctions d’Administrateur sont gratuites ; toutefois une rémunération pourra être attribuée au Trésorier en fonction des tâches d’animation de l’association, et dans ce cas uniquement pour la partie des tâches correspondantes.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par simple lettre ou par un avis publié dans la revue de l’Association par les soins du Secrétaire Général.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association ; le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. En cas de besoin il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues aux alinéas 1, 2, 4 de l’article 8.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont prises valablement - à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés - que si le tiers au moins des adhérents est présent ou représenté.

Au cas où ce quorum ne pourrait être atteint il sera convoqué au moins huit jours après et au plus tard dans le délai d’un mois une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, laquelle délibérera valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de besoin, un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au mois des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la législation en vigueur.

Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication de l’Association.

Tous pouvoirs sont cependant donnés aux porteurs des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.